Le Garde des Sceaux a confirmé que des instructions ont été envoyées aux préfectures : « depuis une semaine, toute personne qui présente une carte nationale d’identité plastifié ou un passeport, qu'il soit électronique ou Biométrique, n'a aucun autre justificatif à fournir pour attester de se nationalité » . Elle ajoute « Dans les tout prochains jours, le Conseil d’Etat va être saisi d’un projet qui permettra d’inscrire ces dispositions dans notre droit ».
Demande de passeport : le point sur la disparition de la compétence territoriale. Où peut-on demander un passeport biométrique ? Les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger dans n'importe quelle ambassade ou consulat de France, et en France, dans n'importe quelle mairie équipée d'une application. TES (titre électroniques sécurisés). Les Français de l'étranger peuvent donc se rendre dans un consulat général autre que celui de leur circonscription, dès lors qu'il est équipé de TES.
(Infos Hebdos du 19 février 2010)
