Francais de l'Ocean Indien

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Affaires Sociales

Pensions des ex-combattants: La France doit revoir sa copie

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Le gouvernement français avait annoncé fin 2006 que les anciens combat­tants de 23 nationalités concernées toucheront la même pension.

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Réponse à une question: Allocations de solidarité des Français de l'étranger anciens combattants

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Question n° 10568 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes Publiée le : 22/10/2009

Texte de la question : M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que les retraites des anciens combattants sont prises en compte dans le montant des ressources retenues pour le calcul des allocations de solidarité versées à nos compatriotes expatriés.

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Travaux de la commission des affaires sociales : sept 2009

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La commission des affaires sociales se préoccupe de la situation au regard de la grippe H1N1 quand à l'approvisionnement de l'antiviral Tamiflu et des masques de protection dans nos services consulaires.

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