Francais de l'Ocean Indien

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Etat Civil

Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger

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Enfin la bonne nouvelle : une seule présentation pour le passeport délivré à l'étranger

Pour votre information : Relevé pour vous au journal officiel du 7 Août 2010.

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Modification des tarifs applicables aux passeports et aux cartes nationales d'identité à compter du 1er janvier 2010

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DISPOSITIONS RELATIVES AUX PASSEPORTS :

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Validation d'une question: Nationalité d'origine par filiation: modes de preuve de la filiation

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Question n° 12754 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

A publier le : 01/04/2010

Texte de la question : M. Christian Cointat expose à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qu'aux termes de l'article 20-1 du code civil : « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. »

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Réponse à une question : Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil

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Question n° 11375 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Publiée le : 17/12/2009

Texte de la question : M. Christian Cointat expose à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la situation d'une personne ayant acquis la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil (acquisition par un descendant de Français ayant maintenu ou acquis des liens avec la France) qui a omis de mentionner l'enfant mineur dont elle avait la charge dans sa déclaration.

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Christian Cointat: proposition de loi N°188

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L'acquisition de la nationalité française par filiation

Proposition envoyée à la commission des lois , N°188 - 2009/2010

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Grippe A : quelles mesures pour les français de l'étranger ?

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