Francais de l'Ocean Indien

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AFE

L' Assemblée des Français de l’étranger succédant au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE),est :

- l’Assemblée représentative des quelque deux millions de Français établis à l’étranger,
- le porte-parole des Français de l’étranger, le défenseur attentif de leurs droits et intérêts,
- l’interlocuteur du gouvernement, des ambassadeurs et des consuls sur les questions relatives à l’expatriation,
- un collège électoral pour l’élection des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Vos élus s’engagent pour l’amélioration de votre vie quotidienne, pour l’enseignement, l’emploi et la formation, l’aide sociale, la protection sociale des français de l'étranger, et obtiennent des résultats concrets...



Moderniser l'Assemblée des français de l'Etranger: Pourquoi et Comment?

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Les Français établis hors de France ont changé. Leur représentation doit évoluer.

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Réunion de la Commission des Finances et des Affaires Economiques

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Commission des Finances et des Affaires Economiques
Président : Marc VILLARD
Rapporteur général : Pierre GIRAULT
Vice-Présidents : Michel TIZON et Xavier DESPLANQUES
Secrétaire : Daniel BRIGNOLI
Administrateur : Madame Martine RUSSET

 

SOMMAIRE

I. Fiscalité CINR et Conventions fiscales ........................................................................... 8
A. Bilan de la campagne 2009 (revenus de 2008) ......................................................... 8
B. Présentation du projet d’aménagement de la rubrique « Vivre hors de France » du
portail impots.gouv.fr ....................................................................................................9
II. Point sur les conventions fiscales ............................................................................... 11
III. Analyses et attentes du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la Réforme de l’Etat sur le programme 151 et la partie du 185 concernant
l’AEFE.........................................................................................................................12
Programme 151 .......................................................................................................... 14
IV. La mission de l’action extérieure de l’Etat et le budget de l’AEFE.....................................19
V. Mise en place à l’étranger du nouveau dispositif d’appui au Commerce extérieur :
UbiFrance et UCCIFE .....................................................................................................21

La commission s’est réunie pour procéder à un certain nombre d’auditions toutes aussi
passionnantes les unes que les autres.

Le rapport des commissions des Affaires économiques, mars 2010: Doc pdf

 

Compte rendu de mission: Assemblée générale de l'Assemblée des Français de l'Etranger

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05 mars 2010
Session de mars de l'AFE: les travaux des commissions
.

 


L'Assemblée des Français de l'Etranger se réunissait du 1 au 5 mars; réunis en commissions les 3 premiers jours, les élus se penchaient sur les dossiers importants dans la vie de nos compatriotes.

 

 

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Comment travaillent vos élus à l'AFE ?

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De véritables médiateurs à Paris et sur le terrain...

À Paris : L'Assemblée des Français de l'Etranger se réunit deux fois par an en session plénière. Un Bureau (le Président, les 3 Vice-présidents et 27 membres) assure la continuité des travaux. Les conseillers travaillent en plénière et en commissions. Ils élaborent des rapports, des résolutions, soumettent des voeux et des motions à l'administration en faveur des Français de l'étranger. Ils émettent des avis sur les textes et les projets qui leur sont soumis par le gouvernement. Ils interpellent l'administration par des questions écrites ou orales.

Ils sont représentés dans de nombreux organismes publics et institutions touchant à tous les domaines de la vie à l'étranger (enseignement, emploi, couverture sociale, sécurité, aide juridique etc.).

Les 12 sénateurs, membres de droit de l'Assemblée des Français de l'Etranger, relaient voeux et motions et déposent des propositions de lois ou des amendements.

 

Sur le terrain : Le nombre des élus représentant une circonscription varie en fonction du nombre de Français vivant dans cette zone. Ainsi les élus peuvent représenter une grande région (ex : côte Est des Etats-Unis) ou plusieurs pays (ex : Djibouti, Somalie, Erythrée et Ethiopie).

Ils sont consultés par les chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires sur toute question touchant aux intérêts des communautés françaises à l'étranger.

Ils donnent leur avis avant l'ouverture des négociations bilatérales susceptibles d'influer sur la situation des expatriés (conventions fiscales, de sécurité sociale, droit de la famille, etc.).

Ils sont présents et travaillent pour vous avec :

  • les comités consulaires (emploi et formation, protection et aide sociales, bourses scolaires, sécurité),
  • les services économiques et culturels des ambassades,
  • les associations de Français à l'étranger,
  • les écoles et lycées français,
  • les instituts et centres culturels,
  • les Alliances françaises.
 

Qu'est ce que l'AFE ?

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Une assemblée représentative des quelque deux millions quatre cent mille Français établis hors de France. Elle a succédé au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (CSFE).

Le porte-parole des Français de l'étranger, le défenseur attentif, pugnace et constant de leurs droits et de leurs intérêts.

L'interlocuteur privilégié en France comme à l'étranger du gouvernement, des missions diplomatiques et des postes consulaires sur toutes les questions relatives à l'installation des Français établis hors de France.

Un faisceau d'expertise et de compétences au service des Français établis hors de France : outre le ministre des Affaires étrangères et européennes, président de droit et membre du Bureau, l'Assemblée des Français de l'Etranger est composée de 17 membres dont 12 sénateurs, 155 membres élus au suffrage universel direct à travers le monde et 12 personnalités qualifiées désignées par le Président de l'Assemblée pour leur connaissance des questions liées à l'expatriation.

Un collège électoral : les 155 membres élus élisent à leur tour les 12 sénateurs des Français établis hors de France. Ces 155 membres peuvent, tout comme les sénateurs, parrainer un candidat à l'élection présidentielle.

 
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Informations Flash

Grippe A : quelles mesures pour les français de l'étranger ?

300 000 boites de Tamiflu et 2,5 millions de masques anti-projections ont été acheminés depuis l'été vers les postes diplomatiques.

Pour en savoir plus : www.alerte-aefe.fr